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Auteur |
REMERY, Jean-Pierre |
Revue : | Semaine Juridique Générale |
N° de la revue |
45 |
Page(s) |
p. 36-42 |
Ref |
102670 |
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La sauvegarde d’une entreprise, en droit des entreprises en difficulté, suppose l’adoption d’un plan et la réalisation de ses objectifs. En cas d’échec, il faut envisager la résolution du plan. Le régime de cette résolution est complexe au niveau de la détermination de ses causes ou de son impact. Le droit des entreprises en difficulté emploi le terme de résolution pour désigner une opération qui met un terme à l’exécution d’un plan en tant que solution d’une procédure collective alors que ses objectifs ne sont pas réalisés. Le plan concerné peut être le plan de sauvegarde, de redressement ou de cession. La résolution du plan résulte obligatoirement d’une décision prononcée par le tribunal compétant pour la procédure collective selon une procédure précise. Pour que la résolution soit prononcée, deux conditions de fond doivent être réunies : l’inexécution des engagements et la cessation des paiements du débiteur durant l’exécution du plan. Les conséquences de la résolution d’un plan concernent aussi bien le sort du débiteur que d’autres personnes intéressées à la procédure, notamment les créanciers ou le cessionnaire. Sommaire : 1. Le prononcé de la décision de résolution d’un plan A. - Les conditions de fond de la résolution d’un plan B. - La procédure de résolution d’un plan 2. Les conséquences de la résolution d’un plan A. - Le sort du débiteur après résolution de son plan B. - La situation des autres intéressés
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PROCEDURES COLLECTIVES | ENTREPRISE EN DIFFICULTE | PLAN DE REDRESSEMENT |
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Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 19/12/2008 Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/07/2005 |
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